Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en vigueur au 1er Novembre 2010

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la Société Fresh Corner (ci-après dénommée «Fresh Corner »), société par actions simplifiées dont le siège social est situé 43 rue de Bretagne, immatriculée au RCS de Paris sous le n°519407712 (N° de TVA intracommunautaire : FR 16 519407712, et toute personne physique non commerçante (ci-après un « Consommateur ») ou comités d’entreprise (l’ensemble étant dénommés ci-après le « Client ») qui navigue, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site www.freshcorner.fr (ci-après le« Site »)

1. Objet
Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance des produits et services proposées par Fresh Corner tels que des paniers de fruits et légumes (ci-après le ou les « Produits ») et présentés sur le Site. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et/ou d’imprimer les CGV en utilisant les fonctions de son navigateur prévues à cet effet. Les Produits sont proposés au Client sous réserve de l’acceptation des CGV. En cochant la case « J’accepte les conditions de vente » lors de la validation de sa commande ou de son forfait sur le Site, le Client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Les CGV sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation d’une commande ou d’un forfait. Les CGV sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits souscrits.

2. Commandes et prix
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente pour chaque Produit mentionnées sur la fiche de présentation du Produit et déclare les accepter sans réserve. La validation finale de la commande vaudra preuve de l’acceptation par le Client des prix et de la description des Produits et de l’intégralité de ladite commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande.
2.1 Commandes isolées
Les ventes sont faites au prix indiqué sur le Site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont inclus. La commande passée par le Client sur le Site fait l’objet d’une confirmation par email de la part de Fresh Corner. Cette confirmation contient la désignation du produit, la quantité commandée, le prix ainsi que les modalités de livraison. Une fois validée et payée, la commande ne pourra être ni modifiée, ni annulée.
2.2 Forfaits
Le Client a la possibilité de souscrire à un service de forfait consistant en l’achat de plusieurs paniers en une seule fois. Plusieurs formules de forfaits existent, chacune donnant droit à des avantages spécifiques décrits sur le site dans la section forfait. Une fois le forfait acheté, le client dispose d’une durée illimitée pour l’utiliser. Il peu commander son panier quand il le souhaite, dans le cadre des jours de livraisons prévus dans son entreprise. Le forfait pourra être résilié à tout moment, sur simple demande écrite à Fresh Corner à l’adresse contact@freshcorner.fr. Dans ce cas, Fresh Corner s’engage à rembourser le client du solde restant sur son forfait, déduction faite de l’ensemble des avantages qui lui ont été donnés (les paniers offerts dans le cadre de l’offre forfait et d’autres autres promotionnelles de type parrainage seront comptabilisés à leur valeur de vente réelle et déduits du solde).

3. Parrainage
L’offre de parrainage Fresh Corner fonctionne comme suit :
- le client, qui a déjà effectué au moins une commande, peut parrainer qui il souhaite dans son entreprise, pourvu que cette personne ne soit pas déjà client
- il renseigne alors l’e-mail de la personne qu’il souhaite parrainer
- une fois le parrainage effectué, le filleul reçoit un e-mail l’invitant à passer une commande
- une fois la commande passée par le filleul, avec l’adresse e-mail fournie par le parrain, le parrain reçoit un code promotionnel, qu’il pourra utiliser dans les 4 semaines à compter de réception du code.
Fresh Corner peut à tout moment changer les conditions promotionnelles du parrainage. Les informations relatives aux nouvelles conditions seront consultables sur le site.

4. Accès au Site
Le Site sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de Fresh Corner et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels. Fresh Corner a la faculté de modifier ou faire évoluer à tout moment les présentes CGV, le contenu, les tarifs et/ou les conditions d’accès au Site, en fonction de l’évolution de son offre et du marché ou en raison de contraintes techniques ou juridiques. Ces modifications prendront effet immédiatement, dès leur notification aux Clients par tout moyen choisi par Fresh Corner, à l’exception des évolutions tarifaires qui ne seront pas applicables aux forfaits en cours. Fresh Corner n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture de tout ou partie du Site. Le Client accepte que les coûts de communication et d’accès au Site et à ses services restent à sa charge exclusive. Le Service Client sera ouvert 5 jours sur 7 du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et de 14H30 à 18h00. Une assistance technique en cas de dysfonctionnement du Site est fournie aux Clients, selon les modalités figurant sur le Site. Cette assistance ne couvre pas les problèmes liés aux équipements terminaux de télécommunication ou à la configuration du matériel des Clients.

5. Caractéristiques des Produits et substitutions
L’aspect et la présentation des Produits étant susceptible de variations, les photographies ou visuels disponibles sur le Site sont simplement indicatifs. Fresh Corner garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, Fresh Corner ne saurait étendre sa garantie sur les Produits livrés si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum. La disponibilité de certains Produits ou leur taille et poids sont susceptibles de varier en fonction des conditions météorologiques ou des fournisseurs de Fresh Corner. Pour ces Produits, un ou plusieurs Produit de substitution seront indiqués par e-mail au Client. En validant sa commande pour un tel Produit, le Client déclare accepter qu’à défaut de disponibilité dudit Produit, le Produit de substitution indiqué lui soit fourni. Dans un tel cas, le Client recevra la quantité du Produit de substitution correspondant au prix du Produit initialement commandé. Fresh Corner s’engage également à substituer des Produits certifiés Agriculture Biologique par d’autres produits certifiés Agriculture Biologique.

6. Modalités de paiement
Les prix, pour des commandes ponctuels ou des forfaits, sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Fresh Corner pourra réaliser des offres promotionnelles, lesquelles seront détaillées sur le Site, avec ses conditions associées (personnes susceptibles de bénéficier de l’offre, durée, etc.). Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée immédiatement à la banque du Client. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Le paiement est effectué en ligne, par carte bancaire, par le biais du système sécurisé de paiement électronique Paybox mis en place sur le Site, à l’exclusion de tout autre mode de paiement.

7. Rétractation
Le délai de rétractation de sept (7) jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les Produits vendus par Fresh Corner. De ce fait, le Client est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation en application des dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

8. Livraison
Le Client est informé lors de sa commande du lieu de livraison, qui est déterminé en fonction de l’entreprise dans laquelle il travaille. Le Client qui a commandé doit être présent au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande. Si le client ne récupère pas son produit sur le lieu de livraison, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Dans l'hypothèse où Fresh Corner se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.

9. Réclamations - Responsabilité
Lors de la livraison, le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation éventuelle ultérieure devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la livraison, compte tenu du caractère périssable des Produits. Les réclamations sont à adresser par email à info@freshcorner.fr. En cas de non conformité de la commande, le Client pourra choisir soit de sa faire rembourser les produits manquants / non conformes, soit de bénéficier d’un code promo équivalent à la valeur des produits manquants ou non conformes. En tout état de cause, dans le cas de mise en cause de la responsabilité de Fresh Corner pour une faute dûment prouvée et exclusivement imputable à Fresh Corner, sa responsabilité sera limitée à la valeur de la commande.

10. Force majeure
Fresh Corner est exonérée de ses obligations dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles ou extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises ou Produits et des systèmes informatiques.

11. Données personnelles
Lors la commande, Fresh Corner est amené à recueillir auprès des Clients des données à caractère personnel. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur(s) collecte(s). Le responsable de traitement est Fresh Corner qui les utilise pour les finalités suivantes : gestion des inscriptions, gestion des forfaits et des commandes, études statistiques, enquêtes et sondages. A ce titre, le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant peuvent être transmises :
- aux établissements et sous-traitants liés contractuellement avec Fresh Corner pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment ;
- à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à Fresh Corner.
L’ensemble des données collectées peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime, dans les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. A cet effet, les Clients peuvent obtenir une copie des données personnelles les concernant en s’adressant par courrier à Fresh Corner. Les Clients « Forfaits » peuvent consulter et mettre à jour à tout moment leurs données dans leur espace personnel.
Dans les deux (2) mois suivant la fin du forfait, le Client est informé et accepte que son compte et l’ensemble des donnés y figurant seront détruits, sans que la responsabilité de Fresh Corner ne puisse être recherchée à ce titre. Les données personnelles du Client pourront être conservées au-delà de ce délai en cas de contentieux entre Fresh Corner et le Client et/ ou à la demande d’une autorité judiciaire. Durant ce délai de deux (2) mois et sauf cas de résiliation pour faute du Client, son code d’accès restera actif, aux seules fins de permettre au Client d’accéder à son compte pour souscrire un nouveau forfait.

12. Propriété intellectuelle
Fresh Corner est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à l’ensemble des éléments qui le composent, notamment et non limitativement, les textes, images, sons, logos, bases de données, marques, noms de domaine, etc. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ces éléments et/ou extraction totale ou partielle du contenu des bases de données est passible de sanctions civiles et pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.

13. Liens hypertextes
Fresh Corner n’est pas responsable du contenu des sites édités par des tiers dont les liens hypertextes pointent vers le Site. Il est également précisé que la présence de liens hypertexte sur le Site vers des sites internet de prestataires ou de tiers ne constitue pas une validation par Fresh Corner de ces sites et de leur contenu. La responsabilité de Fresh Corner ne saurait en conséquence être engagée à raison de contenus tiers, dont la responsabilité incombe à leur éditeur.

14. Dispositions générales
Si une clause des CGV se révélait nulle, le reste de ce document ne sera pas affecté par la nullité de cette clause. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGU n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite stipulation.

15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour toute contestation pouvant s’élever avec un Comité d’entreprise au sujet de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV, les parties font attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Paris, qui sera seul compétent pour connaître des litiges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.